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1908021052 BE

1908021052 10 FEVRIER 1908. - LOI sur la navigation maritime et la navigation intérieure. (Modification du CODE DE COMMERCE - LIVRE II)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1908021052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1908021052 10 FEVRIER 1908. - LOI sur la navigation maritime et la navigation intérieure. (Modification du CODE DE COMMERCE - LIVRE II) Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1908. - LOI sur la navigation maritime et la navigation intérieure. (Modification du CODE DE COMMERCE - LIVRE II)

Publication: 25 septembre 1908

Numéro: 1908021052

page: 5121

Dossier numéro: 1908-02-10/30

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