Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1907122350 BE

1907122350 23 DECEMBRE 1907. - Loi contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1908 ainsi que des dispositions relatives au tarif des douanes et à la restitution des amendes de condamnations

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1907122350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1907122350 23 DECEMBRE 1907. - Loi contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1908 ainsi que des dispositions relatives au tarif des douanes et à la restitution des amendes de condamnations Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1907. - Loi contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1908 ainsi que des dispositions relatives au tarif des douanes et à la restitution des amendes de condamnations

Publication: 28 décembre 1907

Numéro: 1907122350

page: 7002

Dossier numéro: 1907-12-23/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →