1907081851 18 AOUT 1907. _ Arrêté royal pris en application de l'article 5, alinéa 2, de la loi du 17 juillet 1905.

<abrogé implicitement par l'article 19 de la loi du 17 mars 1987> Les chefs des entreprises rentrant dans l'une des catégories d'industries visées ci-après sont autorisés, lorsque le travail est organisé par équipes successives, à prolonger le travail de l'équipe de nuit jusqu'au dimanche matin, à 6 heures. Dans ce cas, le travail des ouvriers composant cette équipe ne peut être repris avant le lundi matin, à la même heure:(rubrique impl. abrogée) <AR 15-6-1967, art. 4>Soie artificielle (Fabrication de la) par le procédé au collodion. <Voir aussi AR 14-4-1975>

Notre Ministre de l'Industrie et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales, notamment la disposition de l'article 5, alinéa 2, aux termes de laquelle le Roi peut autoriser les chefs des entreprises ou les ouvriers travaillent par équipes successives, à prolonger le travail de l'équipe de nuit jusqu'au dimanche matin, à 6 heures;

Revu Notre arrêté du 15 avril 1907 pris en application de cette disposition;

Considérant qu'il y a lieu d'avoir égard aux nouvelles demandes introduites et de compléter en conséquence la nomenclature des industries prévues audit arrêté;

Attendu qu'à défaut de sections compétentes, les Conseils de l'industrie et du travail n'ont pu être consultés;

Vu les avis du Conseil supérieur d'hygiène publique, du Conseil supérieur du travail et du Conseil supérieur de l'industrie et du commerce;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Industrie et du Travail,

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