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1906122450 BE

1906122450 24 DECEMBRE 1906. - Loi contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1907

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1906122450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1906122450 24 DECEMBRE 1906. - Loi contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1907 Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1906. - Loi contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1907

Publication: 29 décembre 1906

Numéro: 1906122450

page: 7941

Dossier numéro: 1906-12-24/01

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