1906092550
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1906092550 25 SEPTEMBRE 1906. - Loi ayant pout but d'interdire la fabrication, l'importation, le transport, la vente, ainsi que la détention pour la vente des liqueurs dites absinthes.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1906092550
Art. 1 1906092550 25 SEPTEMBRE 1906. - Loi ayant pout but d'interdire la fabrication, l'importation, le transport, la vente, ainsi que la détention pour la vente des liqueurs dites absinthes.
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Texte
(Abrogé) <L 2005-02-13/31, art. 7, 002; En vigueur : 05-03-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 13-02-2005 publié le 23-02-2005