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1905071751 BE

1905071751 17 JUILLET 1905. - Loi sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1905071751 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUILLET 1905. - Loi sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales

Publication: 26 juillet 1905

Numéro: 1905071751

page: 888888

Dossier numéro: 1905-07-17/01

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