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1903103050 BE

1903103050 30 OCTOBRE 1903. - Loi instituant des unités de mesure pour l'électricité.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1903103050
Art. 1 1903103050 30 OCTOBRE 1903. - Loi instituant des unités de mesure pour l'électricité. Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <L 1970-06-16/31 , art. 34,8°, 002; En vigueur : 01-09-2009 par AR 2009-10-16/06 , art. 9>

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