1902102401 24 OCTOBRE 1902. - Loi concernant le jeu. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 30-12-1999)

Texte

(Abrogé) <L 1999-05-07/77, art. 72, 002; En vigueur : 30-12-2000>

Travaux parlementaires

Session de 1895-1896. Sénat. Annales parlementaires. - Proposition de loi déposée par M. Le Jeune. Séance du 12 novembre 1895. Document n° 16. Texte inséré aux Annales, p. 5. - Développements et prise en considération : 17 décembre 1895, p. 11. Session de 1896-1897. Sénat. Documents parlementaires. - Rapport de la commission spéciale : 17 novembre 1896. Document n° 6, p. 4. - Rapport sur une motion de M. le chevalier Descamps : 4 décembre 1896. Document n° 24, p. 9. - Second rapport sur le projet : 16 et 18 février 1897. Document n° 73, p. 25. - Amendements. Documents n°s 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 58, 67, 68, 69, 70, 72, 74, 75, 78. Annales parlementaires. - Discussion et premier vote. Séances des 1er, 2, 3, 4, 8, 9 décembre 1896; 11, 12, 25, 26 février 1897; 4 et 5 mars 1897. Annales, pp. 23, 37, 49, 59, 62, 71, 335, 347, 361, 377, 393, 407. - Second vote et vote sur l'ensemble. Séance du 5 mars 1897, p. 420. Chambre des représentants. Documents parlementaires. - Projet transmis par le Sénat : 9 mars 1897. Document n° 106, p. 31 des documents parlementaires de 1898-1899. Session de 1897-1898. Chambre des représentants. Documents parlementaires. - Rapport de la section centrale : 1er avril 1898. Document n° 121, p. 23 des documents parlementaires de 1898-1899. Session de 1900-1901. Chambre des représentants. Documents parlementaires. - Amendements. Documents n°s 57, 63, 66, 80, 81, 82, 90, 93, 96. - Projet adopté par la Chambre au premier vote : 21 février 1901. Document n° 100. - Amendements. Documents n°s 81 § III, 93 § IV, 103, 108, 113, 114, 118. Annales parlementaires. - Discussion et premier vote. Séances des 30 novembre; 5, 6, 7 décembre 1900; 24, 25, 30, 31 janvier; 1, 6, 7, 8, 13, 14, 15, 21 février 1901; pp. 112, 133, 147, 161, 338, 351, 387, 401, 415, 445, 459, 479, 509, 523, 540, 569. - Discussion et second vote. Séances des 6, 7 et 8 mars 1901; pp. 671, 683, 697. Sénat. Documents parlementaires. - Projet de loi amendé par la Chambre des représentants. Document n° 23. - Rapport des commissions de la justice et de l'intérieur : 1er mai 1901. Document n° 31, p. 9. - Second rapport : 5 juin 1901. Document n° 54, p. 27. - Amendements. Documents n°s 41, 47, 48, 49, 55. - Projet adopté par le Sénat au premier vote : 7 juin 1901. Document n° 56. Annales parlementaires. - Motion d'ordre : 21 mai 1901, p. 207. - Discussion et premier vote. Séances des 22, 23, 24, 28, 29, 30, 31 mai; 4 et 7 juin 1901; pp. 211, 232, 235, 249, 265, 279, 293, 307, 351. - Discussion et second vote. Séance du 13 juin 1901, p. 375. Chambre des représentants. Documents parlementaires. - Projet amendé par le Sénat : 14 juin 1901. Document n° 198. - Rapport de la commission : 28 juin 1901. Document n° 207, (BR)p. 450. Annales parlementaires. - Motions d'ordre : 14 juin et 12 juillet 1901, pp. 1461 et 1927. - Discussion et adoption : 13 juillet 1901, p. 1939. Sénat. Documents parlementaires. - Projet réamendé par la Chambre des représentants. Document n° 72. - Rapport des commissions de la justice et de l'intérieur : 13 août 1901. Document n° 111, p. 71. Annales parlementaires. - Motion d'ordre : 21 août 1901, p. 745. - Fixation de l'ordre du jour : 22 août 1901, p. 757. Session de 1901-1902. Sénat. Documents parlementaires. - Amendement. Document n° 5. - Projet adopté par le Sénat au premier vote : 6 décembre 1901. Document n° 6. Annales parlementaires. - Discussion et premier vote : 5 et 6 décembre 1901, pp. 31 et 43. - Discussion et second vote : 24 décembre 1901, p. 67. Chambre des représentants. Documents parlementaires. - Projet réamendé par le Sénat : 14 janvier 1902. Document n° 48. - Rapport : 31 janvier 1902. Document n° 61, p. 256. Annales parlementaires. - Message : 14 janvier 1902, p. 366. - Motions d'ordre : 18 et 19 février 1902, pp. 693 et 719. - Discussion et adoption : 21 mars 1902, pp. 1032 et 1042. - Vote sur l'ensemble : 22 mars 1902, p. 1045.

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 07-05-1999 publié le 30-12-1999