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1900123050 30 DECEMBRE 1900. - Arrêté royal relatif à la tenue des registres de la population (abrogé par AR 01-04-1960, art. 27)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1900123050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1900123050 30 DECEMBRE 1900. - Arrêté royal relatif à la tenue des registres de la population (abrogé par AR 01-04-1960, art. 27) Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1900. - Arrêté royal relatif à la tenue des registres de la population (abrogé par AR 01-04-1960, art. 27)

Publication: 21 janvier 1901

Numéro: 1900123050

page: 888888

Dossier numéro: 1900-12-30/01

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