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1899070150 BE

1899070150 1 JUILLET 1899. - Loi concernant les associations de communes et de provinces pour l'exploitation des chemins de fer vicinaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1899070150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUILLET 1899. - Loi concernant les associations de communes et de provinces pour l'exploitation des chemins de fer vicinaux

Publication: 7 juillet 1899

Numéro: 1899070150

page: 2645

Dossier numéro: 1899-07-01/01

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