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1898041850 BE

1898041850 18 AVRIL 1898. - LOI relative à l'emploi de la langue flamande dans les publications officielles (Loi d'égalité - abrogée par L 1961-05-31/30, art. 9)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1898041850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1898041850 18 AVRIL 1898. - LOI relative à l'emploi de la langue flamande dans les publications officielles (Loi d'égalité - abrogée par L 1961-05-31/30, art. 9) Ouvrir la source officielle

18 AVRIL 1898. - LOI relative à l'emploi de la langue flamande dans les publications officielles (Loi d'égalité - abrogée par L 1961-05-31/30, art. 9)

Source: Justice

Publication: 15 mai 1898

Numéro: 1898041850

page: 1997

Dossier numéro: 1898-04-18/30

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