1897090150
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1897090150 1er SEPTEMBRE 1897. - Arrêté royal établissant les conditions générales d'autorisation pour l'ouverture, l'exploitation de carrières, minières, sablières, tourbières, phosphatières, etc., et le creusement d'excavations aux abords du chemin de fer.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1897090150
Art. 1 1897090150 1er SEPTEMBRE 1897. - Arrêté royal établissant les conditions générales d'autorisation pour l'ouverture, l'exploitation de carrières, minières, sablières, tourbières, phosphatières, etc., et le creusement d'excavations aux abords du chemin de fer.
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Texte
(abrogé) <AR 1992-09-30/31, art. 15, 3°, 002; En vigueur : 14-10-1992>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 30-09-1992 publié le 14-10-1992