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1897080650 BE

1897080650 6 AOUT 1897. - LOI relative à l'organisation d'établissements hospitaliers intercommunaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1897080650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1897080650 6 AOUT 1897. - LOI relative à l'organisation d'établissements hospitaliers intercommunaux Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1897. - LOI relative à l'organisation d'établissements hospitaliers intercommunaux

Publication: 12 août 1897

Numéro: 1897080650

page: 3340

Dossier numéro: 1897-08-06/01

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