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1895110550 BE

1895110550 05 NOVEMBRE 1895. - Arrêté royal relatif aux tickets d'entrée dans les stations des chemins de fer de l'Etat.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1895110550
Art. 1 1895110550 05 NOVEMBRE 1895. - Arrêté royal relatif aux tickets d'entrée dans les stations des chemins de fer de l'Etat. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1992-11-09/44, art. 1, 002; En vigueur : 1993-02-02>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 09-11-1992 publié le 02-02-1993

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