1895090651
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1895090651 6 SEPTEMBRE 1895. - Arrêté royal Circulation des monnaies de billon étrangères. Tolérance admise. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2000 et mise à jour au 11-08-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1895090651
Art. 1 1895090651 6 SEPTEMBRE 1895. - Arrêté royal Circulation des monnaies de billon étrangères. Tolérance admise. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2000 et mise à jour au 11-08-2001)
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Texte
(Abrogé) <AR 2001-07-13/52, art. 18, 002; En vigueur : 01-01-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-07-2001 publié le 11-08-2001