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1894080950 BE

1894080950 9 AOUT 1894. - Arrêté royal. Matériel électoral

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1894080950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1894080950 9 AOUT 1894. - Arrêté royal. Matériel électoral Ouvrir la source officielle

9 AOUT 1894. - Arrêté royal. Matériel électoral

Publication: 18 août 1894

Numéro: 1894080950

page: 2635

Dossier numéro: 1894-08-09/01

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