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1894041254 BE

1894041254 12 AVRIL 1894. - LOI relative à la formation des listes des électeurs pour les Chambres législatives (remplacé par Code Electoral voir 1894-04-12/30)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1894041254 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AVRIL 1894. - LOI relative à la formation des listes des électeurs pour les Chambres législatives (remplacé par Code Electoral voir 1894-04-12/30)

Source: Intérieur

Publication: 15 avril 1894

Numéro: 1894041254

page: 1121

Dossier numéro: 1894-04-12/31

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