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1894011550 BE

1894011550 15 JANVIER 1894. - ARRETE ROYAL instituant les comités d'inspection et de surveillance des écoles de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1894011550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1894. - ARRETE ROYAL instituant les comités d'inspection et de surveillance des écoles de l'Etat

Publication: 8 février 1894

Numéro: 1894011550

page: 373

Dossier numéro: 1894-01-15/01

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