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1891122650 BE

1891122650 26 DECEMBRE 1891. - LOI apportant des modifications à quelques dispositions relatives au mariage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1891122650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 DECEMBRE 1891. - LOI apportant des modifications à quelques dispositions relatives au mariage

Publication: 31 décembre 1891

Numéro: 1891122650

page: 3829

Dossier numéro: 1891-12-26/30

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