1891082550
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1891082550 25 AOUT 1891. - Loi portant révision du titre du Code de commerce concernant les contrats de transport. - CODE DE COMMERCE : LIVRE I _ TITRE VIIbis. _ Du contrat de transport. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 27-04-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1891082550
Art. 1 1891082550 25 AOUT 1891. - Loi portant révision du titre du Code de commerce concernant les contrats de transport. - CODE DE COMMERCE : LIVRE I _ TITRE VIIbis. _ Du contrat de transport. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 27-04-2018)
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Texte
[Abrogé] <L 2018-04-15/14 , art. 256, 006; En vigueur : 01-11-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 15-04-2018 publié le 27-04-2018
Article modifié : 1-47
MODIFIE PAR
Loi du 06-04-2010 publié le 16-06-2010
Articles modifiés
21; 33
Loi du 21-10-1997 publié le 27-11-1997
Articles modifiés
F.N; F.47
Loi du 06-08-1993 publié le 09-08-1993
Article modifié : 9
Loi du 21-03-1991 publié le 27-03-1991
Articles modifiés
11-15; 17; 18; 21-27; 29-46