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1891082050 BE

1891082050 20 AOUT 1891. - Loi portant suspension des opérations de monnayage et d'affinage.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1891082050
Art. 1 1891082050 20 AOUT 1891. - Loi portant suspension des opérations de monnayage et d'affinage. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <L 2001-12-10/31, art. 39, 002; En vigueur : 01-01-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 10-12-2001 publié le 20-12-2001

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