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1891022850 BE

1891022850 28 FEVRIER 1891. - Règlement relatif à l'inspection du commerce des denrées alimentaires et au mode de prise d'échantillons.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1891022850
Art. 1 1891022850 28 FEVRIER 1891. - Règlement relatif à l'inspection du commerce des denrées alimentaires et au mode de prise d'échantillons. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 1990-12-05/33, art. 13, § 1, 002; En vigueur : 05-02-1991>

Fiche des modifications

Arrêté royal du 05-12-1990 publié le 26-01-1991

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