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1890A10312 BE

1890A10312 19 DECEMBRE 1864. - LOI du 19 décembre 1864 relative aux fondations en faveur de l'enseignement ou au profit des boursiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1890A10312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1864. - LOI du 19 décembre 1864 relative aux fondations en faveur de l'enseignement ou au profit des boursiers

Source: Justice

Publication: 15 décembre 1990

Numéro: 1890A10312

page: 23189

Dossier numéro: 1864-12-19/31

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