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1890052700 BE

1890052700 27 MAI 1890. - Loi du 27 mai 1890 fixant l'époque des fêtes nationales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1890052700 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MAI 1890. - Loi du 27 mai 1890 fixant l'époque des fêtes nationales

Publication: 9 juin 1890

Numéro: 1890052700

page: 1601

Dossier numéro: 1890-05-27/01

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