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1888080850 8 AOUT 1888. - Loi approuvant la Convention conclue le 16 novembre 1887, entre la Belgique, l'Allemagne, le Danemark, la France, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas, pour remédier aux abus qu'engendre parmi les pêcheurs le trafic des spiritueux dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article1. Article unique. La Convention conclue le 16 novembre 1887 entre la Belgique, l'Allemagne, le Danemark, la France, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas, pour remédier aux abus qu'engendre parmi les pêcheurs le trafic des spiritueux dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales, sortira son plein et entier effet.
Travaux parlementaires
Chambre des représentants. Session de 1887-1888. Documents parlementaires. - Exposé des motifs et texte du projet de loi. Séance du 2 mars 1888: p. 116. - Rapport. Séance du 10 avril 1888: p. 174. Annales parlementaires. - Dépôt du rapport. Séance du 10 avril 1888: p. 955. - Discussion et adoption. Séance du 18 avril 1888: p. 1046 et 1047 . Sénat. Session de 1887-1888. Documents parlementaires. - Rapport. Séance du 24 avril 1888: p. 16. Annales parlementaires. - Dépôt du rapport. Séance du 24 avril 1888: p. 288. - Discussion et adoption. Séance du 25 avril 1888: p. 297.