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1888052850 BE

1888052850 (1888-05-28) Loi relative à la protection des enfants employés dans les profession ambulantes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1888052850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(1888-05-28) Loi relative à la protection des enfants employés dans les profession ambulantes

Publication: 30 mai 1888

Numéro: 1888052850

page: 01561

Dossier numéro: 1888-05-28/01

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