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1886051050 BE

1886051050 10 MAI 1886. - Arrêté ministériel relatif au retrait de circulation des monnaies fausses, altérées et autres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1886051050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MAI 1886. - Arrêté ministériel relatif au retrait de circulation des monnaies fausses, altérées et autres

Source: Finances

Publication: 11 mai 1886

Numéro: 1886051050

page: 888888

Dossier numéro: 1886-05-10/01

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