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1886050350 BE

1886050350 3 MAI 1886. - Arrêté royal. - Mesures ayant pour objet d'assurer la pureté de la circulation monétaire.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1886050350
Art. 1 1886050350 3 MAI 1886. - Arrêté royal. - Mesures ayant pour objet d'assurer la pureté de la circulation monétaire. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2001-12-11/41, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 11-12-2001 publié le 22-12-2001

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