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1886032250 BE

1886032250 22 MARS 1886. - Loi sur le droit d'auteur.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1886032250
Art. 1 1886032250 22 MARS 1886. - Loi sur le droit d'auteur. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <L 1994-06-30/35, art. 89, 002; En vigueur : 01-08-1994>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 30-06-1994 publié le 27-07-1994

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