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1884123101 BE

1884123101 31 DECEMBRE 1884. - ARRETE ROYAL contenant réglement relatif au mode de liquidation de la pension des personnes attachées aux établissements d'enseignement des communes et recevant un traitement sur les fonds alloués au budget communal.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1884123101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1884123101 31 DECEMBRE 1884. - ARRETE ROYAL contenant réglement relatif au mode de liquidation de la pension des personnes attachées aux établissements d'enseignement des communes et recevant un traitement sur les fonds alloués au budget communal. Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1884. - ARRETE ROYAL contenant réglement relatif au mode de liquidation de la pension des personnes attachées aux établissements d'enseignement des communes et recevant un traitement sur les fonds alloués au budget communal.

Publication: 17 février 1885

Numéro: 1884123101

page: 717

Dossier numéro: 1884-12-31/01

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