1884041550
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1884041550 15 AVRIL 1884. - Loi sur les prêts agricoles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2013 et mise à jour au 02-08-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1884041550
Art. 1 1884041550 15 AVRIL 1884. - Loi sur les prêts agricoles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2013 et mise à jour au 02-08-2013)
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Texte
[Abrogé] <L 2013-07-11/19 , art. 104, 002; En vigueur : 01-01-2018. Dispositions transitoires : art. 107>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 11-07-2013 publié le 02-08-2013