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1884033101 BE

1884033101 31 MARS 1884. - LOI relative aux dispositions complémentaires de la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs, instituteurs communaux et de leurs veuves et orphelins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1884033101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MARS 1884. - LOI relative aux dispositions complémentaires de la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs, instituteurs communaux et de leurs veuves et orphelins

Publication: 18 avril 1884

Numéro: 1884033101

page: 1457

Dossier numéro: 1884-03-31/01

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