1883091550
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1883091550 15 SEPTEMBRE 1883. - Arrêté royal. - Police sanitaire des animaux domestiques. - Application de l'article 319 du Code pénal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2014 et mise à jour au 11-03-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1883091550
Art. 1 1883091550 15 SEPTEMBRE 1883. - Arrêté royal. - Police sanitaire des animaux domestiques. - Application de l'article 319 du Code pénal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2014 et mise à jour au 11-03-2014)
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Texte
[Abrogé] <AR 2014-02-03/19 , art. 11,1°, 002; En vigueur : 21-03-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 03-02-2014 publié le 11-03-2014