Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1883071050 BE

1883071050 10 JUILLET 1883. - Loi concernant les livrets et portant abrogation de l'article 1781 du Code civil.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1883071050
Art. 1 1883071050 10 JUILLET 1883. - Loi concernant les livrets et portant abrogation de l'article 1781 du Code civil. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <L 2005-02-13/31, art. 6, 002; En vigueur : 05-03-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 13-02-2005 publié le 23-02-2005

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →