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1882123050 BE

1882123050 30 DECEMBRE 1882. - Loi sur la police sanitaire des animaux domestiques et les insectes nuisibles.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1882123050
Art. 1 1882123050 30 DECEMBRE 1882. - Loi sur la police sanitaire des animaux domestiques et les insectes nuisibles. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé à partir du 27-04-1987) <L 1987-03-24/35, art. 32, 002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 24-03-1987 publié le 17-04-1987

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