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1881080950 9 AOUT 1881. - LOI relative aux pensions du personnel administratif et enseignant de l'Académie royale des beaux-arts d'Anvers, de l'Institut supérieur de commerce d'Anvers et du Conservatoire royal de musique de Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1881080950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1881080950 9 AOUT 1881. - LOI relative aux pensions du personnel administratif et enseignant de l'Académie royale des beaux-arts d'Anvers, de l'Institut supérieur de commerce d'Anvers et du Conservatoire royal de musique de Gand Ouvrir la source officielle

9 AOUT 1881. - LOI relative aux pensions du personnel administratif et enseignant de l'Académie royale des beaux-arts d'Anvers, de l'Institut supérieur de commerce d'Anvers et du Conservatoire royal de musique de Gand

Publication: 10 août 1881

Numéro: 1881080950

page: 2829

Dossier numéro: 1881-08-09/01

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