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1879040150 BE

1879040150 1 AVRIL 1879. - Loi concernant les marques de fabrique et de commerce.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1879040150
Art. 1 1879040150 1 AVRIL 1879. - Loi concernant les marques de fabrique et de commerce. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <L 2007-05-15/59 , art. 34, 1°, 002; En vigueur : 01-10-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 15-05-2007 publié le 18-07-2007

MODIFIE PAR

Loi du 08-08-1986 publié le 30-10-1986

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