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1877062350 BE

1877062350 23 JUIN 1877. - ARRETE ROYAL complétant les articles 4 et 5 de l'arrêté du 24 mai 1854 en ce qui concerne la description de l'invention

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1877062350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 JUIN 1877. - ARRETE ROYAL complétant les articles 4 et 5 de l'arrêté du 24 mai 1854 en ce qui concerne la description de l'invention

Publication: 28 juin 1877

Numéro: 1877062350

page: 888888

Dossier numéro: 1877-06-23/30

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