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1876051650 BE

1876051650 16 MAI 1876. - Loi sur les pensions des professeurs et instituteurs communaux et de leurs veuves et orphelins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1876051650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MAI 1876. - Loi sur les pensions des professeurs et instituteurs communaux et de leurs veuves et orphelins

Publication: 18 mai 1876

Numéro: 1876051650

page: 1434

Dossier numéro: 1876-05-16/01

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