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1875011701 BE

1875011701 17 JANVIER 1875. - Arrêté royal portant administration de l'Eglise anglicane

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1875011701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 JANVIER 1875. - Arrêté royal portant administration de l'Eglise anglicane

Source: Justice

Publication: 24 janvier 1875

Numéro: 1875011701

page: 229

Dossier numéro: 1875-01-17/01

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