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1871070551 BE

1871070551 5 JUILLET 1871. - LOI qui apporte des modifications aux lois d'impôts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1871070551 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1871. - LOI qui apporte des modifications aux lois d'impôts

Publication: 6 juillet 1871

Numéro: 1871070551

page: 1757

Dossier numéro: 1871-07-05/30

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