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1871022301 BE

1871022301 23 FEVRIER 1871. - Arrêté royal - Eglises protestantes et israélites - Existence civile - Organisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1871022301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 FEVRIER 1871. - Arrêté royal - Eglises protestantes et israélites - Existence civile - Organisation

Source: Justice

Publication: 27 février 1871

Numéro: 1871022301

page: 549

Dossier numéro: 1871-02-23/01

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