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1870080750 BE

1870080750 7 AOUT 1870. - Arrêté royal - Budgets des fabriques d'église - Modèle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1870080750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1870080750 7 AOUT 1870. - Arrêté royal - Budgets des fabriques d'église - Modèle Ouvrir la source officielle

7 AOUT 1870. - Arrêté royal - Budgets des fabriques d'église - Modèle

Publication: 10 août 1870

Numéro: 1870080750

page: 3090

Dossier numéro: 1870-08-07/30

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