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1869071050 10 JUILLET 1869. - Arrêté royal du 10 juillet 1869 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1869071050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUILLET 1869. - Arrêté royal du 10 juillet 1869 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

Publication: 15 juillet 1869

Numéro: 1869071050

page: 2587

Dossier numéro: 1869-07-10/01

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