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1869062450 BE

1869062450 24 JUIN 1869. - LOI assimilant, quant aux droits à la pension, les directeurs des pensionnats annexés aux établissements d'instruction moyenne aux professeurs de ces établissements

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1869062450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUIN 1869. - LOI assimilant, quant aux droits à la pension, les directeurs des pensionnats annexés aux établissements d'instruction moyenne aux professeurs de ces établissements

Publication: 27 juin 1969

Numéro: 1869062450

page: 88888

Dossier numéro: 1869-06-24/01

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