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1868121001 BE

1868121001 10 DECEMBRE 1868. - Arrêté royal portant règlement général sur la comptabilité de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1868121001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 DECEMBRE 1868. - Arrêté royal portant règlement général sur la comptabilité de l'Etat

Source: Finances

Publication: 19 décembre 1868

Numéro: 1868121001

page: 5585

Dossier numéro: 1868-12-10/01

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