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1868061651 BE

1868061651 16 JUIN 1868. - LOI apportant des modifications aux dispositions qui régissent le service de la dette publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1868061651 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1868061651 16 JUIN 1868. - LOI apportant des modifications aux dispositions qui régissent le service de la dette publique Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1868. - LOI apportant des modifications aux dispositions qui régissent le service de la dette publique

Publication: 20 juin 1868

Numéro: 1868061651

page: 2870

Dossier numéro: 1868-06-16/01

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