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1868060550 BE

1868060550 5 JUIN 1868. - Loi relative à la liberté du travail des matières d'or et d'argent.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1868060550
Art. 1 1868060550 5 JUIN 1868. - Loi relative à la liberté du travail des matières d'or et d'argent. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogée) <L 1987-08-11/36, art. 26, 1°, 002; En vigueur : 24-10-1987>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 11-08-1987 publié le 14-10-1987

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