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1867123050 BE

1867123050 30 DECEMBRE 1867. - Loi portant révision du Titre V, Livre I du Code de commerce.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1867123050
Art. 1 1867123050 30 DECEMBRE 1867. - Loi portant révision du Titre V, Livre I du Code de commerce. Ouvrir la source officielle

Texte

(Pour des raisons pratiques, le texte intégral de cette loi a été intégré dans le Code de Commerce originel : à consulter sous DT:CCOM et CN:1807-09-10/30).

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