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1867072150 BE

1867072150 21 JUILLET 1867. - ARRETE ROYAL portant création de la décoration civique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1867072150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1867072150 21 JUILLET 1867. - ARRETE ROYAL portant création de la décoration civique Ouvrir la source officielle

21 JUILLET 1867. - ARRETE ROYAL portant création de la décoration civique

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 22 juillet 1867

Numéro: 1867072150

page: 203

Dossier numéro: 1867-07-21/30

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